J.O. Numéro 132 du 9 Juin 2001
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Texte paru au JORF/LD page 09193
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Décret du 6 juin 2001 portant mutation (chambres régionales des comptes)
NOR : CPTE0100021D
Par décret en date du 6 juin 2001, les conseillers de chambres régionales des comptes dont les noms suivent sont mutés dans les chambres régionales et territoriales des comptes désignées ci-après :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JOn° 132 du 09/06/2001 page 9193
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